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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02940 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18888 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Déplacement des équipes ultramarines en métropole
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Dominique Théophile
Autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence