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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 18967 posée par M. Bernard Piras
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18584 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18188 posée par Mme Gisèle Printz
Manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 18189 posée par M. Serge Andreoni
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 17734 posée par M. Roland Ries
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Francis Grignon
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07747 posée par M. Bernard Seillier
Conséquences du décret du 29 avril 2002 pour les instances de football du département de l'Aveyron
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Dominique Leclerc
Inquiétudes de la Fédération française d'équitation liées au décret n° 2002-648
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Conséquences du décret n° 2002-648 pour la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences de la modification de la législation pour la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence