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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult
Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly
Situation de la forêt privée française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24701 posée par M. Gérard Dériot
Utilisation des crédits FEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25446 posée par M. André Vallet
Mise en place du FEADER et politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25448 posée par M. Marcel Rainaud
Préretraites viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25468 posée par M. Roland Courteau
Préretraite agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26347 posée par M. Georges Mouly
Création d'un observatoire de la ruralité au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. Bernard Piras
Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence