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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 08954 posée par M. Didier Mandelli
Optimisation des retenues collinaires existantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec
Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06735 posée par Mme Corinne Féret
Difficultés de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat
Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05910 posée par M. François Bonneau
Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02505 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 25925 posée par M. Pierre Louault
Transfert d'agents du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence