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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

   Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fracture numérique dans le Gers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

   Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 0525S posée par M. Serge Godard

   Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Logement

   28/04/1999

   Pertinence