Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse

Modalités de fonctionnement du FCTVA

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00952 posée par M. Marcel Vidal

Développement de la filière-bois

Réponse du ministère : Agriculture

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01628 posée par M. André Voisin

Difficultés du groupement forestier de Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire)

Réponse du ministère : Agriculture

19/06/1986
Pertinence
Question n° 05373 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Situation des exploitants forestiers et scieurs de la Haute-Loire

Réponse du ministère : Agriculture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 01375 posée par M. Jacques-Richard Delong

Restructuration de la filière bois

Réponse du ministère : Agriculture

01/09/1988
Pertinence
Question n° 11153 posée par M. Rémi Herment

Fonds forestier national

Réponse du ministère : Agriculture

02/08/1990
Pertinence
Question n° 14227 posée par M. Henri Belcour

Mise en place de la réforme des taxes sur les produits forestiers

Réponse du ministère : Agriculture

14/03/1991
Pertinence
Question n° 21457 posée par M. Serge Vinçon

Elimination de la taxe sur le bois alimentant le BAPSA

Réponse du ministère : Agriculture

04/06/1992
Pertinence
Question n° 21578 posée par M. Jean Simonin

Mise en place de la commission de gestion du fonds forestier national (FFN)

Réponse du ministère : Agriculture

11/06/1992
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Jean Besson

Conséquences de la réforme du Fonds forestier national

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1992
Pertinence