Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Augmentation de l'aide publique au développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23700 posée par M. Serge Mathieu

    Garantie d'un revenu minimal des instituteurs africains grâce au concours des coopérations francophone et internationale

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23255 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation de la France à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21702 posée par M. Emmanuel Hamel

    Moyens donnés aux pays en voie de développement afin de se conformer aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT)

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02229 posée par M. Serge Mathieu

    Dossier de l'IFRAP relatif à la Caisse française de développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18111 posée par M. Xavier Dugoin

    Financement de la facilité d'ajustement structurel renforcé (FASR)

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16834 posée par M. Michel Sergent

    Aide française au développement des pays francophones africains

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13213 posée par M. Bernard Plasait

    Politique d'aide au développement : renforcement du rôle de la France au sein des instances multilatérales

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05760 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible