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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16074 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonds national pour le développement du sport: délais d'attribution des crédits
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Henri Portier
Fonds national pour le développement du sport: retard dans l'ordonnancement des crédits
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 15372 posée par M. Michel Giraud
Organisation de l'ordonnancement des crédits du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 14458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Retard dans les paiements des crédits FNDS
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence