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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 09935 posée par M. Didier Boulaud
Structures et financements des activités sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 37411 posée par M. Gilbert Chabroux
Affectation et gestion des recettes du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36983 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement financier du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36620 posée par M. Bernard Piras
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 22389 posée par M. Serge Lagauche
Répartition des crédits du Fonds national pour le développement du sport dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 18411 posée par M. Michel Doublet
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18441 posée par M. Jacques Baudot
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18442 posée par M. Alain Vasselle
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. André Diligent
Budgétisation du Fonds national du développement des sports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Louis Moinard
Budget du sport
Réponse du ministère : Économie
Pertinence