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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 36418 posée par Mme Nelly Olin
Conditions de gestion, à compter de la loi de finances pour 2005, des crédits actuellement affectés au FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des recettes du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 20826 posée par M. Roger Husson
Budgétisation du Fonds national pour le développement su sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Gérard César
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Roger Besse
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Edmond Lauret
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19540 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Guy Lemaire
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19045 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18829 posée par M. Fernand Demilly
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence