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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 14458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Retard dans les paiements des crédits FNDS
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Paul Girod
Retard dans le paiement des crédits FNDS pour l'exercice 1983
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 15141 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retards dans l'ordonnancement des crédits du fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 15372 posée par M. Michel Giraud
Organisation de l'ordonnancement des crédits du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Henri Portier
Fonds national pour le développement du sport: retard dans l'ordonnancement des crédits
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Rémi Herment
Développement du sport: délai d'attribution des crédits
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 16074 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonds national pour le développement du sport: délais d'attribution des crédits
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 27121 posée par M. Jean Francou
Utilisation des crédits du fonds national de développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00515 posée par M. Stéphane Bonduel
Nouvelle redistribution du produit du loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet
Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence