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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02010 posée par M. Didier Marie
Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat
Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence