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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 02384 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller

   Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 13337 posée par M. Gérard Longuet

   Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des personnes âgées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   05/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin

   Inaccessibilité des stations du métro parisien

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   04/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 0315S posée par M. Bernard Jomier

   Accessibilité du métro parisien dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   05/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 19915 posée par M. Yves Daudigny

   Sécurité dans les gares

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani

   Accessibilité des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/01/2014

   Pertinence

10. Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli

    Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    11/04/2013

    Pertinence