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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 25782 posée par Mme Elsa Schalck
Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26312 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne
Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26443 posée par Mme Patricia Demas
Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26506 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26527 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26583 posée par M. Jean Pierre Vogel
Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence