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Questions avec réponses

200 questions

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06840 posée par M. Olivier Henno

   Liste d'attente des personnes handicapées sans solution

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06855 posée par Mme Laure Darcos

   Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06684 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0383G posée par M. Philippe Mouiller

   Politique du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

   Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05258 posée par M. Pierre Charon

   Préoccupation de l'association AFP France handicap sur les conditions d'organisation des jeux Olympiques de 2024

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Politique de développement de l'habitat inclusif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    09/02/2023

    Pertinence