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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02103 posée par M. Jean Louis Masson
Politique énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18050 posée par M. Jean Louis Masson
Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence