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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 02010 posée par M. Didier Marie

   Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   16/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

   Evolution négative des finances locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

    Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/10/2015

    Pertinence