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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 2270G posée par M. Alain Marc
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère
Compensation des recettes des régies communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler
Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial
Taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud
Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence