Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

    Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal

    Dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

    Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21848 posée par M. André Rouvière

    Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

    Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20278 posée par M. André Fosset

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20102 posée par M. Henri Collette

    Réforme des comptabilités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible