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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion

   Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   11/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   16/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier

   Evolution de la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel

   Modernisation de la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 0072A posée par M. René Régnault

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel

   Harmonisation des taux de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1989

   Pertinence

7. Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du ministère : Budget

   13/06/1989

   Pertinence

8. Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres

   Réforme de la fiscalité immobilière locale

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1989

   Pertinence

9. Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet

   Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 0146A posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/05/1984

    Pertinence