Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08276 posée par M. François Autain

    Révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34973 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30916 posée par M. Emmanuel Hamel

    Spécialisation des impôts locaux : affectation d'un impôt principal à chaque type de collectivité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10435 posée par M. Gilbert Chabroux

    Intégration de la révision des valeurs locatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

    Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible