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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Jean Colin
Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Georges Berchet
Intérêts des emprunts des collectivités locales et inflation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Philippe François
Finances locales: emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19264 posée par M. Roland Courteau
Taux des emprunts consentis aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent
Taux des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Pierre Salvi
Communes et établissements publics communaux: plafonnement de l'actualisation des tarifs des services publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13053 posée par M. Henri Collard
Communes: déficit du budget de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean Colin
Dotation globale de fonctionnement: réajustement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence