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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer

   Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 04807 posée par Mme Agnès Canayer

   Dépenses d'aménagement et d'agencement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer

   Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 07366 posée par Mme Agnès Canayer

   Conditionnement des aides des agences de l'eau au classement en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer

   Frais de raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence