Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0392G posée par M. François Baroin

    Finances des collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0291S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Affectation budgétaire du versement transport

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0261C posée par M. François-Noël Buffet

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge

    Finances locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0502G posée par M. Jacques Mézard

    Clause de revoyure taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

    Dépenses des départements

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne

    Clause de revoyure taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible