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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac

   Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07515 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Compensation par l'État des charges locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 2039S posée par M. Éric Gold

   Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   28/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère

   Compensation des recettes des régies communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère

   État des lieux des dotations et charges demandées aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

    Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    20/02/2014

    Pertinence