Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 02157 posée par M. Rodolphe Désiré

Réduction de l'endettement des collectivités territoriales des Antilles Guyane

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/07/1993
Pertinence
Question n° 06229 posée par M. Rodolphe Désiré

Bilan de la décentralisation en outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

12/05/1994
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

Révision des bases de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet

Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale

Réponse du ministère : Fonction publique

27/06/1996
Pertinence
Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet

Situation financière des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

27/06/1996
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Contingents communaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Fonction publique

06/12/1996
Pertinence
Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

Réponse du ministère : Outre-mer

26/12/1996
Pertinence
Question n° 03641 posée par M. Jean-Marie Rausch

Compensation des pertes de redevances des mines pour les communes minières

Réponse du ministère : Économie

23/10/1997
Pertinence