Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

    Plan comptable et comptabilité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19170 posée par M. Pierre Salvi

    Ajustement des tarifs des services publics locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19323 posée par M. Pierre Salvi

    Subventions communales allouées aux associations régies par la loi de 1901: accès à leurs dossiers et à leurs livres de comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

    Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi

    Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22343 posée par M. Pierre Salvi

    Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23954 posée par M. Pierre Salvi

    Finances locales et communauté européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne