Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 18855 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

    Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06698 posée par M. Éric Gold

    Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03261 posée par M. André Vairetto

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03189 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

    Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert

    Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible