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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 02390 posée par M. Laurent Somon

    Autonomie financière des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18855 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

    Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06698 posée par M. Éric Gold

    Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard

    Demi-part des vieux parents et budgets locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03261 posée par M. André Vairetto

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03189 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible