Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/05/2008
Pertinence
Question n° 03271 posée par M. Louis Moinard

Dépenses des communes éligibles au fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Réforme de l'État

21/10/1993
Pertinence
Question n° 02680 posée par M. Jean Pourchet

Eligibilité au FCTVA des dépenses liées à des biens mis à la disposition des tiers non bénéficiaires du fonds à titre gratuit ou contre le paiement d'un loyer

Réponse du ministère : Intérieur

09/09/1993
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert

Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1992
Pertinence
Question n° 00136 posée par M. Michel Crucis

Décentralisation : prise en charge de certaines dépenses

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1988
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Henri Torre

Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1987
Pertinence
Question n° 27540 posée par M. Roger Boileau

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1985
Pertinence
Question n° 27541 posée par M. Jean Arthuis

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1985
Pertinence
Question n° 27549 posée par M. Pierre Lacour

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1985
Pertinence
Question n° 27572 posée par M. Pierre Salvi

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1985
Pertinence