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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment
Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18581 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: extension aux SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: attribution aux SIVOM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence