Recherche de questions

Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   25/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

   Péréquation horizontale

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

   Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/08/2013

   Pertinence

8. Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 0492S posée par M. André Vairetto

   Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   13/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    14/02/2013

    Pertinence