Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

    Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal

    Démographie des communes rurales et dotations financières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation globale de fonctionnement pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04907 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des communes de 3 500 à 20 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

    Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

    Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

    Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible