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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07822 posée par Mme Elsa Schalck

   Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

   Investissement des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 04807 posée par Mme Agnès Canayer

   Dépenses d'aménagement et d'agencement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay

   Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02390 posée par M. Laurent Somon

   Autonomie financière des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

9. Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    16/10/2014

    Pertinence