Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

    Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

    Réaménagement des prêts consentis aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion

    Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

    Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06785 posée par M. Jacques Mossion

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08848 posée par M. Jacques Mossion

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne