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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat
Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Michel Raison
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau
Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier
Péréquation horizontale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey
Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence