Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

    Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20611 posée par M. Michel Raison

    Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

    Péréquation horizontale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

    Avenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne