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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence