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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 24167 posée par M. Philippe Mouiller

   Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/08/2021

   Pertinence

2. Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   01/08/2013

   Pertinence

6. Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

   Émission par la commune d'un titre de recettes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin

   Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/02/2007

   Pertinence