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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

   Plus de moyens pour le financement du service public forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla

   Plus de moyens pour le financement du service public forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa

   Financement de l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau

   Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

   Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 0093G posée par Mme Maryse Carrère

    Prélèvement des agences de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    10/11/2017

    Pertinence