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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël

   État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 23722 posée par M. Yves Détraigne

   Taxes funéraires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 13772 posée par M. Éric Gold

   Maintien de l'autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/02/2019

    Pertinence