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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence