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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle des budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   12/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/01/2013

   Pertinence

3. Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

   Recouvrement de la TASCOM

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle des budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   09/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

   Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

   Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   01/08/2013

   Pertinence

8. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   29/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    19/06/2014

    Pertinence