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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 13094 posée par M. Jean Cluzel
Compensation du logement de l'instituteur: dotation attribuée aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13098 posée par M. Pierre Salvi
Versement de la dotation "logement-instituteurs"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13134 posée par M. Rémi Herment
Frais de logement des instituteurs: dotations aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. Guy Besse
Communes: versement de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15888 posée par M. Charles Zwickert
Communes: obligation de logement du personnel enseignant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Michel Crucis
Indemnité de logement des instituteurs: conditions de remboursement aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. Michel Crucis
Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence