Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04913 posée par M. Michel Charasse

    Compétence des collectivités locales: prise en charge par l'Etat des agents spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13094 posée par M. Jean Cluzel

    Compensation du logement de l'instituteur: dotation attribuée aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13098 posée par M. Pierre Salvi

    Versement de la dotation "logement-instituteurs"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13134 posée par M. Rémi Herment

    Frais de logement des instituteurs: dotations aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14421 posée par M. Guy Besse

    Communes: versement de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15888 posée par M. Charles Zwickert

    Communes: obligation de logement du personnel enseignant

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22915 posée par M. Michel Crucis

    Indemnité de logement des instituteurs: conditions de remboursement aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23202 posée par M. Michel Crucis

    Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne