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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Rémi Herment
Communes affectées par la fermeture des mines: mesures compensatrices
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Rémi Herment
Communes moyennes: impôt sur les ménages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08685 posée par M. Rémi Herment
Aide financière aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment
Garantie par les départements des emprunts communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13134 posée par M. Rémi Herment
Frais de logement des instituteurs: dotations aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence