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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean Colin
Dotation globale de fonctionnement: réajustement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13053 posée par M. Henri Collard
Communes: déficit du budget de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent
Taux des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Pierre Salvi
Communes et établissements publics communaux: plafonnement de l'actualisation des tarifs des services publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19264 posée par M. Roland Courteau
Taux des emprunts consentis aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Philippe François
Finances locales: emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Georges Berchet
Intérêts des emprunts des collectivités locales et inflation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence