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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0071G posée par Mme Karine Claireaux
Situation des chaînes locales de RFO
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence