Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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959 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

862 questions

  1. Question n° 10009 posée par M. François Abadie

    Réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18078 posée par M. Nicolas About

    Mise en place de l'Union économique et monétaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18297 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contribution du ministère du budget à la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01321 posée par M. Henri de Raincourt

    Audit sur les finances publiques et décisions du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18017 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la transparence et de la signification des comptes publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19147 posée par M. Serge Mathieu

    Engagements de l'Etat dans les contrats de plan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22284 posée par M. Georges Mouly

    Réforme de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22516 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de l'infrastructure locale des services des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22590 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Devenir des services du Trésor en milieu rural

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22771 posée par M. Daniel Bernardet

    Conséquences du projet de réforme de l'administration des finances initié dans le rapport " Mission 2003 "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible