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Questions avec réponses

148 questions

1. Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07236 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou

   Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet

   Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli

   Réforme des retraites dans la fonction publique

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03824 posée par M. François Bonhomme

   Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui

   Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02640 posée par Mme Patricia Demas

   Inflation normative

   Réponse du Première ministre

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé

    Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    14/07/2022

    Pertinence