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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot
Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Jean Sol
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11439 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermetures des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations employeurs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence